La FTC sud-coréenne sanctionne Doosan pour remise tardive de contrats de sous-traitance

La Commission sud-coréenne du commerce équitable a constaté que Doosan[000150] n’avait pas émis à temps les documents contractuels écrits dans des transactions de sous-traitance et a imposé une injonction corrective ainsi qu’une amende administrative de 230 millions de wons. Cette mesure confirme le principe selon lequel les documents contenant les termes du contrat doivent être fournis au moment requis dans les relations de sous-traitance. Selon le rapport original, l’autorité a jugé problématique le retard de Doosan et a décidé de sanctions. Le montant cité de l’amende est de 230 millions de wons. Cette décision souligne de nouveau l’importance des procédures de remise des documents contractuels et la nécessité pour les entreprises de vérifier leur gestion des contrats et leurs processus internes. Source: yna.co.kr