Un tribunal juge les gains d’un investissement multiniveau comme intérêts imposables

Un tribunal a jugé que les gains obtenus en investissant dans une entreprise de marketing multiniveau doivent être considérés comme des revenus d’intérêts, et non comme des revenus professionnels, ce qui les soumet à l’impôt global sur le revenu. L’affaire portait sur la qualification des sommes reçues par un investisseur de la part d’une entreprise multiniveau. Le tribunal a estimé que ces gains n’étaient pas la contrepartie d’une activité commerciale, mais des revenus ayant la nature d’intérêts issus d’un investissement. Pour des gains similaires, la classification fiscale et l’obligation de déclaration peuvent donc devenir déterminantes. Source: yna.co.kr